Conditions générales

§ 1 Champ d'application

Les présentes conditions générales (CGV) s'appliquent à tous les contrats entre Borisov, Iliya + Huwer, David GbR (ci-après « Adlegio ») et ses clients portant sur la fourniture de prestations dans les domaines du développement web, du développement CRM, de l'hébergement et des services associés. Elles s'appliquent aux entrepreneurs (§ 14 BGB) et aux consommateurs (§ 13 BGB), sauf distinction expresse. Les conditions divergentes du client ne sont pas reconnues, sauf si Adlegio accepte expressément leur validité par écrit.

§ 2 Conclusion du contrat

Le contrat est conclu par une offre écrite d'Adlegio et son acceptation par le client. Sauf mention contraire, les offres d'Adlegio sont valables 14 jours à compter de leur date.

§ 3 Étendue des prestations

L'étendue précise des prestations est définie dans l'offre ou la confirmation de commande correspondante. L'abonnement standard comprend l'hébergement, le chiffrement SSL, des mises à jour régulières, des sauvegardes quotidiennes, une configuration conforme au RGPD et un support personnalisé.

Les options telles que module de blog, système de réservation, espace client, multilinguisme ou modules étendus sont proposées et convenues séparément.

Une fois le projet achevé, Adlegio le met à disposition pour réception. La réception est réputée prononcée si le client ne signale pas, sous forme textuelle, de défauts substantiels dans un délai de 14 jours à compter de la mise à disposition, ou s'il met le site en service.

§ 4 Prix, paiement et ajustement des prix

Tous les prix s'entendent hors TVA légale. L'abonnement mensuel est payable d'avance au début de chaque mois ; si cela a été convenu, le paiement s'effectue par prélèvement SEPA. Les frais d'installation ponctuels sont payables après achèvement et réception du projet, sauf indication contraire dans l'offre.

La durée minimale de l'abonnement est de trois mois à compter de la mise en production. S'il est renoncé en totalité ou en majeure partie aux frais d'installation ponctuels, la durée minimale est de douze mois. Ensuite, l'abonnement peut être résilié à la fin de chaque mois calendaire.

En cas de retard de paiement du client, Adlegio facture des intérêts de retard : à l'égard des professionnels, 9 points de pourcentage au-dessus du taux d'intérêt de base, majorés d'une indemnité forfaitaire de 40 € (§ 288 al. 2 et 5 BGB) ; à l'égard des consommateurs, 5 points de pourcentage au-dessus du taux d'intérêt de base. Adlegio se réserve le droit de faire valoir un préjudice plus important.

Ajustement des prix et compensation de l'inflation. Adlegio est en droit d'ajuster la rémunération mensuelle une fois par année civile, au plus tôt douze mois après le début du contrat, en fonction de l'évolution de l'indice des prix à la consommation pour l'Allemagne (VPI) publié par l'Office fédéral de la statistique (Statistisches Bundesamt) (compensation de l'inflation). Adlegio communique sous forme textuelle tout ajustement allant au-delà, moyennant un préavis de six semaines avant la fin du mois ; si la rémunération augmente de ce fait de plus de 5 % sur une période de douze mois, le client dispose d'un droit de résiliation extraordinaire à la date d'entrée en vigueur de l'ajustement. Les frais d'installation ponctuels ne sont pas concernés.

Prestations multiples. L'ensemble des contrats conclus entre les parties portant sur des sites web et des prestations récurrentes constituent une relation contractuelle unique et s'inscrivent dans un même ensemble économique. Si le client est en retard de paiement d'une créance non négligeable, toutes les créances en cours issues de l'ensemble des contrats deviennent immédiatement exigibles à l'expiration infructueuse d'un délai raisonnable (exigibilité globale). À l'égard des professionnels, Adlegio est alors en droit de suspendre les prestations au titre de tous les contrats et, après en avoir informé le client au préalable sous forme textuelle, de mettre temporairement hors ligne les sites web concernés jusqu'au règlement de toutes les créances exigibles (le droit de rétention commercial prévu au § 369 HGB n'en est pas affecté). À l'égard des consommateurs, la suspension se limite à la prestation concernée ainsi qu'aux prestations qui y sont directement liées.

§ 5 Obligations de coopération du client

Le client est tenu de fournir en temps utile toutes les informations, contenus et documents nécessaires à la bonne exécution des prestations. Les retards dus à un manque de coopération du client ne sont pas imputables à Adlegio.

Le client garantit que les contenus qu'il fournit (textes, images, logos, vidéos, marques) sont libres de tous droits de tiers ou qu'il dispose des droits d'utilisation nécessaires, et il garantit Adlegio contre toute réclamation de tiers résultant d'une violation de droits liée à ces contenus, y compris les frais raisonnables de défense juridique.

§ 6 Droits sur l'œuvre

Dès le règlement intégral de toutes les créances exigibles, Adlegio cède au client les droits d'utilisation complets sur le code source créé et sur tous les assets spécifiques au projet. Jusqu'au règlement intégral, les droits restent acquis à Adlegio ; Adlegio dispose jusque-là d'un droit de rétention sur le code source, les données et les documents de migration. Après paiement intégral, le client peut migrer le site à tout moment vers ses propres serveurs ou un autre hébergeur ; Adlegio fournit à cet effet les données et documents de migration nécessaires.

Pour les frameworks, bibliothèques et logiciels tiers, les conditions de licence des éditeurs respectifs s'appliquent (généralement des licences open source telles que BSD, MIT ou GPL).

§ 7 Durée et résiliation

À l'issue de la durée minimale, l'abonnement peut être résilié chaque mois pour la fin du mois. La résiliation doit être faite sous forme textuelle (un e-mail suffit). Le droit de résiliation extraordinaire pour motif grave n'en est pas affecté.

En cas de retard de paiement important ou répété – notamment un retard portant sur au moins deux mensualités ou persistant malgré la fixation infructueuse d'un délai –, Adlegio est en droit de résilier de manière extraordinaire, pour motif grave, l'ensemble des contrats liés (§ 314 BGB).

À la fin d'un contrat, Adlegio met hors ligne le site web concerné. La suppression définitive des données du site intervient au plus tôt 30 jours après la fin du contrat ; Adlegio en informe préalablement le client sous forme textuelle, en lui indiquant la suppression imminente et la possibilité de sauvegarder ses données. La remise du code source, de l'export de la base de données et du guide de migration intervient après règlement intégral de toutes les créances exigibles ; les droits d'utilisation déjà intégralement payés n'en sont pas affectés.

§ 8 Responsabilité

Adlegio est responsable de manière illimitée pour faute intentionnelle et négligence grave ainsi que pour les dommages résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé. En cas de négligence légère, Adlegio n'est responsable qu'en cas de manquement à des obligations contractuelles essentielles, dans la limite du dommage prévisible et typique du contrat ; le montant de la responsabilité est plafonné à la rémunération versée au cours des douze derniers mois.

Adlegio décline toute responsabilité pour les dommages indirects, la perte de profit et la perte de données, dans la mesure où la loi le permet. Le client est tenu d'effectuer ses propres sauvegardes en complément de celles proposées par Adlegio. La responsabilité au titre de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits (Produkthaftungsgesetz) n'en est pas affectée.

§ 9 Protection des données

Adlegio traite les données à caractère personnel dans le strict respect des dispositions légales, notamment le RGPD et la BDSG. Des détails figurent dans notre politique de confidentialité.

Dans la mesure où Adlegio traite des données à caractère personnel pour le compte du client dans le cadre de l'hébergement et de la maintenance, les parties concluent un contrat de sous-traitance conformément à l'art. 28 du RGPD.

§ 10 Droit de rétractation des consommateurs

Les informations suivantes sur le droit de rétractation s'appliquent aux consommateurs (§ 13 BGB). Est consommateur toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui n'entrent pas principalement dans le cadre de son activité commerciale ou de son activité professionnelle indépendante. Les professionnels (§ 14 BGB) ne disposent d'aucun droit de rétractation.

Droit de rétractation. Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour de la conclusion du contrat.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier (Borisov, Iliya + Huwer, David GbR, Eisenbahnstr. 36, 66424 Homburg, e-mail : info@adlegio.de, téléphone : +49 173 3723146) votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou e-mail). Vous pouvez utiliser à cet effet le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, mais ce n'est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation. En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.

Début anticipé de la prestation / indemnisation. Si vous avez demandé que l'exécution de la prestation de services commence pendant le délai de rétractation, vous devez nous payer un montant raisonnable correspondant à la proportion des services déjà fournis jusqu'au moment où vous nous avez informés de l'exercice de votre droit de rétractation du présent contrat, par rapport à l'ensemble des prestations prévues par le contrat.

Extinction anticipée du droit de rétractation. Dans le cas d'un contrat de prestation de services, le droit de rétractation s'éteint lorsque nous avons pleinement exécuté la prestation et que nous n'avons commencé l'exécution qu'après que vous avez donné votre consentement exprès et reconnu en même temps que vous perdez votre droit de rétractation une fois le contrat pleinement exécuté par nos soins (§ 356 al. 4 BGB).

Modèle de formulaire de rétractation. (Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

— À l'attention de : Borisov, Iliya + Huwer, David GbR, Eisenbahnstr. 36, 66424 Homburg, e-mail : info@adlegio.de
— Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :
— Commandé le (*) :
— Nom du (des) consommateur(s) :
— Adresse du (des) consommateur(s) :
— Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
— Date :
(*) Rayez la mention inutile.

§ 11 Dispositions finales

Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Le lieu d'exécution et la juridiction compétente sont, dans la mesure où la loi le permet, Homburg (Sarre).

Si certaines dispositions des présentes CG venaient à être nulles, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée. La disposition nulle est remplacée par la règle légale.

Version de septembre 2026